1. Préambule

   Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables lors de chaque connexion au site Gaynext. Points essentiels abordés :

   • L’accès au site internet Gaynext est interdit aux personnes physiques de moins de 18 ans. Gaynext est un site réservé aux adultes.
   • Éditions RZP ne peut être tenue pour responsable de l’ensemble des publications ou déclarations faites sur le site. Seuls les utilisateurs, assument la responsabité du contenu qu’ils publient. L’ensemble des contenus est modéré. Lorsque des utilisateurs nous alertent sur des contenus publiés et que nous les jugeons inappropriés ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous nous réservons le droit de les supprimer.
   • Si vous publiez du contenu ne vous appartenant pas, sans l’aval de son propriétaire et que ce dernier s’y oppose (ou fait appel à un avocat), notre responsabilité ne peut être mise en cause. Vous devez en assumer l’entière responsabilité.
   • Pour savoir comment Gaynext collecte et gère l’ensemble de vos données personnelles, merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité de notre Politique de Confidentialité. Toutes les informations nécessaires vous seront fournies.

   Les termes, controverses ou litiges (y compris les requêtes ou litiges non contractuels) découlant de, ou en relation avec nos Conditions Générales d’Utilisation sont régis et interprétés conformément au droit canadien. En cas de divergence entre cette version et les copies traduites de nos Conditions Générales d’Utilisation, la version française prévaut.

2. Informations légales

   Le site Gaynext est un site de petites annonces, où vous pouvez rencontrer de nouvelles personnes, discuter, partager vos photos, et vos informations. Nous souhaitons vous proposer un site agréable à visiter, un environnement sûr et amical. Par la présente, vous vous engagez à respecter et appliquer les termes et conditions Gaynext (les “Conditions“).

   Les présentes Conditions constituent un accord juridique règlementant les relations entre vous (“utilisateur”) et nous Éditions RZP, enregistrée au Canada dans la province de Québec sous le numéro 2269236099, (“nous” ou “notre”) responsable du site internet gaynext.ca (avec sites affiliés et des applications, “Gaynext”).

   Editions RZP collabore avec les sociétés :

   • FriendFinder Networks Inc. (une société enregistrée aux États-Unis), 910 E. Hamilton Ave, Sixth Floor, Campbell, CA 95008, USA ;
   • Various (une société enregistrée aux États-Unis), 910 E. Hamilton Ave, Sixth Floor, Campbell, CA 95008, USA ; 
   • Medley (une société enregistrée aux États-Unis), 910 E. Hamilton Ave, Sixth Floor, Campbell, CA 95008, USA ; 
   • Ventnor Enterprise Limited (une société enregistrée en Angleterre), Tower Bridge House, St. Katherine’s Way, London, E1W 1DD, United Kingdom

   et toutes les autres sociétés du groupe Gaynext dont le but est de vous fournir des services gratuits et payants.

   Ces Conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site, que vous ayez décidé de vous inscrire ou non, nous vous recommandons de les lire attentivement. L’accès, l’utilisation, l’inscription pour bénéficier des services offerts par Gaynext (les «Services»), sont subordonnés à la consultation, l’acceptation préalable et au respect intégral des Conditions Générales d’Utilisation suivantes.

   Veuillez noter que les autres versions de Gaynext dans d’autres pays sont régis par leur propre Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes conditions d’utilisations sont uniquement valables pour la version présente du site accesible à l’adresse suivante : gaynext.ca

   SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD ET N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE SEREZ PAS EN MESURE D’ACCÉDER À NOTRE SITE.

3. Utilisation du site et règles relatives au contenu

   Qui peut s’inscrire sur Gaynext ?

   L’inscription sur Gaynext n’est ouverte qu’aux seules personnes physiques ayant 18 ans et plus (ou étant majeures dans le pays où la majorité est après 18 ans).

   Vous garantissez être en possession de vos droits, capacités et autorités conformément au respect de la loi ou de la réglementation du pays dans lequel vous résidez, à conclure et vous engager aux modalités de Gaynext. Vous êtes seul responsable de votre conformité avec les lois et réglementations applicables.

   Vous garantissez également que vous n’avez pas été reconnu coupable ou être soumis à aucune décision de justice relative à des actes d’agression, de violence, d’inconduite sexuelle ou de harcèlement.

   Quel type de contenu puis-je publier ou ne pas publier sur Gaynext ?

   Vous êtes en mesure de publier toutes sortes de choses sur Gaynext, y compris des photographies, e-mails, messages et autres contenus («Contenu»).

   Vous vous engagez à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation de Gaynext, à NE PAS diffuser tout contenu, message, information ou promotion :

   • qui contienne des insanités ou qui soit écrit d’une façon qui pourrait être considérée injurieuse ou qui puisse harceler, bouleverser, gêner, alerter ou ennuyer autrui ;
   • pouvant offenser la dignité humaine ;
   • grossier, injurieux, menaçant, ou supportant l’homophobie, la transphobie, le racisme, le sexisme, la haine, le fanatisme ou toute autre formes de discriminations ;
   • encourageant toute activité illégale ou illicite, le terrorisme, la haine raciale ou incitant à commettre à une infraction pénale ;
   • à caractère diffamatoire ;
   • encourageant la participation des personnes physiques mineures ;
   • lié à des activités commerciales (incluant des ventes, des concours et de la publicité, des liens vers d’autres sites ou des numéros de téléphones surtaxés) , publicitaire ou sous forme de “spam” ;
   • lié à des activités de prostitutions, de services sexuels tarifés, ou d’escort ;
   • lié à des activités de revente ou d’usage de médicaments, de produits aphrodisiaques ou euphorisants, et de vasodilatateurs (incluant nitrites d’alkyles, nitrites de butyle et de pentyle) plus connus sous le nom de Poppers ;
   • lié à des activités de revente ou d’usage de drogues (incluant le cannabis) ;
   • visant à créer ou exploiter une vente ou fraude pyramidale ou toute autre pratique similaire ;
   • en copiant ou utilisant les informations, contenu ou données d’autres personnes disponibles sur les services ;
   • tel que des logiciels espions, virus, fichiers corrompus, programmes de codes malveillants ou de tous logiciels, matériels, télécommunications, réseaux, serveurs ou autres équipements, cheval de Troie ou tout autre matériau conçu pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité, intercepter ou exproprier des données ou des renseignements personnels qu’il s’agisse de Gaynext ou autres ; et
   • qui, par lui-même ou par sa publication, viole les droits d’un tiers (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle et les droits de la vie privée), ou
   • qui montre une autre personne et qui ait été créé ou distribué sans son consentement.

   Nous vous saurions gré de bien vouloir faire preuve de bon sens lors du choix, de la publication et de l’envoi de contenu sur Gaynext, car vous êtes seul responsable de sa portée.

   Y a-t-il des règles relatives aux renseignements personnels comme mon adresse e-mail ?

   Nous vous recommandons de ne JAMAIS communiquer d’informations personnelles ou renseignements bancaires sur votre page «Annonce», qu’il s’agisse des vôtres ou toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, numéros de téléphone, adresses email, URL, carte de débit/crédit ou d’autres coordonnées bancaires). Si vous choisissez de divulguer vos renseignements personnels à d’autres utilisateurs, que ce soit par email ou autrement, il est de votre propre responsabilité. La prudence dans la divulgation d’informations est également de rigueur lorsque vous êtes en ligne avec des tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de l’ensemble de nos Conseils de sécurité.

   Que suis-je autorisé(e) à faire avec les renseignements personnels des autres utilisateurs ?

   Vous pouvez uniquement utiliser les informations personnelles d’autres utilisateurs de Gaynext dans le cadre de recherches et dans le but de faire de nouvelles connaissances. Il vous est strictement interdit d’utiliser les informations personnelles relatives aux autres utilisateurs à des fins commerciales, de spam, pour harceler, ou menacer quelqu’un. Gaynext se réserve le droit de mettre un terme à votre compte en cas de non-respect des règles énoncées.

   Certains de mes amis souhaitent voir les gens avec qui je suis en contact sur le site. Puis-je leur communiquer mon mot de passe et les laisser se connecter avec mon annonce ?

   Non, ce n’est pas possible. Vous seul êtes autorisé à accéder à votre annonce Gaynext. Pour des raisons de sécurité, vous ne devez en aucun cas partager votre mot de passe d’annonce et laisser une personne accéder à votre compte, vos informations personnelles risqueraient d’être compromises. Vous êtes responsable de votre mot de passe et devez le conserver secrètement et en toute sécurité. Gaynext ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout accès non autorisé à votre compte. Si vous avez des soupçons et vous pensez que quelqu’un a eu accès à votre compte, vous devez nous en faire part en complétant notre formulaire, en cliquant sur le lien suivant : Contacter Gaynext. Gaynext se réserve le droit de mettre un terme à votre compte en cas de non-respect des règles sur la protection de votre mot de passe.

   Qui a accès à mes informations personnelles indiquées sur Gaynext ?

   Lorsque vous téléchargez du contenu sur Gaynext, l’ensemble des utilisateurs peut le consulter. Si vous ne voulez pas que ce contenu soit lu par d’autres, vous ne devez pas le publier sur Gaynext. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, de supprimer ou modifier, limiter ou bloquer l’accès à tout contenu que vous téléchargez ou publiez sur Gaynext. Nous n’avons aucune obligation d’afficher tout contenu que vous nous proposez, ni de vérifier son exactitude ou sa véracité, ni d’en surveiller l’utilisation que vous en faites ou que d’autres utilisateurs de Gaynext en font.

4. Protection des données

   Suis-je toujours détenteur du contenu une fois que je l’ai téléchargé ?

   Oui (à condition que vous en soyez le propriétaire légitime, en premier lieu. Merci de prendre connaissance de nos règles concernant le contenu publié, qui ne vous appartient pas).

   En affichant ou en envoyant du contenu sur Gaynext, vous déclarez et garantissez avoir le droit de le faire, et vous nous accordez automatiquement une licence non exclusive, libre de paiement, permanente, internationale pour utiliser ce contenu (sans limite pour l’édition, la copie, la modification, l’adaptation, traduction, le reformatage, la créations des œuvres dérivées, l’intégration dans d’autres œuvres, la publicité, la distribution et autre forme de mise à la disposition du contenu général, public, que ce soit en totalité ou en partie et dans n’importe quel format ou support connu actuellement ou mis au point dans le futur).

   Nous sommes autorisés à céder et/ou sous-licence, la licence sus mentionnée à nos affiliés et ayants droit, sans autre approbation de votre part.

   En soumettant du contenu à Gaynext, vous garantissez en être l’auteur exclusif et propriétaire et reconnaissez que vous renoncez à tous droits moraux relatifs à ce contenu (y compris, sans limitation, le droit d’être identifié comme l’auteur).

   Nous avons le droit de divulguer votre identité aux autorités judiciaires sur demande, dans le cas de tout contenu affiché ou téléchargé par vous sur notre site qui constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits à la vie privée ou toute autre loi.

   À qui appartiennent les autres contenus publiés sur Gaynext ?

   Ils sont la propriété de Gaynext. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, marques, logos, sons et illustrations sont contrôlés, autorisés et possession de Gaynext, et sont protégés par copyright, marques, autres droits et de la propriété intellectuelle.

   Puis-je utiliser une partie du contenu qui ne m’appartient pas ?

   Vous disposez uniquement de droits sur les contenus que vous soumettez à Gaynext. Aucun droit sur le contenu disponible sur Gaynext ne vous est reconnu et vous convenez que vous ne l’utiliserez de quelque manière qu’il soit, qui pourrait porter atteinte aux droits d’un tiers. Sans limitation de ce qui précède, cela signifie que vous acceptez de ne pas copier, modifier, adapter, distribuer, publier ou vendre tout ou partie du site Gaynext ou de son contenu (autre que votre contenu) à quelqu’un d’autre.

5. L’accès au site

   Pouvez-vous garantir que Gaynext soit opérationnel à tout moment ?

   Malheureusement, nous ne pouvons pas le garantir, car nous devons réaliser la maintenance du site ou il peut être affecté par une faille ou des circonstances hors de notre contrôle, l’accès à Gaynext est soumis à ces «aléas». Aucune garantie n’est donnée sur la qualité, l’exactitude, la fonctionnalité, la disponibilité ou les performances de Gaynext et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer ou modifier les services fournis sur le site, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité envers vous.

   Qu’en est-il de l’accès à partir d’un téléphone portable ?

   Si vous souhaitez accéder à Gaynext depuis votre téléphone portable, vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris, avec votre fournisseur d’accès Internet et votre fournisseur de téléphonie mobile avec accès à Internet afin de savoir quels frais y sont associés). Nous ne pouvons être tenus pour responsables des fonctionnalités réduites relevant de votre accès depuis votre téléphone portable ou tout autre service similaire, actuellement proposés ou en cours de développement.

   En accédant à Gaynext ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications Gaynext via votre téléphone portable et/ou tout autre dispositif média connecté, vous acceptez les frais encourus pour votre connexion Internet ou services mobiles fournis. Nous ne sommes pas responsable de tels frais.

6. Résiliation de l’annonce par Gaynext et blocage de l’accès au site

   Mon annonce a disparu et je ne peux pas la recuperer ! Que s’est-il passé ?

   Certains utilisateurs oublient parfois nos conditions d’utilisation et publient du contenu non conforme ou en inadéquation avec l’objectif du site Gaynext. Si nous estimons que vous êtes dans cette position, nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre discrétion et sans aucune obligation de vous donner un préavis :

   • de suspendre ou résilier votre inscription (le cas échéant) et votre droit d’accès, d’utilisation et/ou présentation de contenu sur Gaynext, et
   • de faire usage de moyens opérationnels, technologiques, juridiques ou autres pour faire respecter les conditions (y compris, de bloquer des adresses IP spécifiques).

   Le cas échéant, nous essaierons (mais sans aucune obligation de notre part) de vous informer si votre accès ou votre annonce Gaynext, doit être, ou a été suspendu ou résilié.

7. Résiliation de l’annonce par l’utilisateur

   Comment puis-je supprimer mon annonce de Gaynext ?

   À tout moment, vous pouvez résilier votre annonce en vous connectant en cliquant sur « Modifier mon annonce », et en cliquant en entrant votre courriel. Vous recevrez un courriel permettant de modifier ou supprimer votre annonce. Il est possible que notre hébergeur conserve temporairement votre annonce après suppression pour une courte période, même si celles-ci ne sont plus en ligne. Une fois votre annonce supprimée, nous avons le droit d’enlever et supprimer tous les contenus publiés ou téléchargés sur Gaynext. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

   Certains contenus que vous avez téléchargés sur Gaynext, autres que votre annonce (tels que des commentaires ou des messages e-mail), peuvent encore être disponibles sur Gaynext après votre désinscription.

8. Abus / Plaintes

   Un utilisateur ne respecte pas les conditions générales d’utilisation du site, que dois-je faire ?

   Vous pouvez signaler ou exposer tout abus ou non-respect des règles relatives à la publication de contenu sur Gaynext en complétant le formulaire, disponible à cette adresse : Contacter Gaynext. Il vous est également possible de signaler un utilisateur, à partir de l’annonce, en cliquant directement sur « Signaler un abus », en précisant le motif de la plainte et en nous fournissant toute information complémentaire qui vous semble essentielle.

9. Politique de confidentialité

   Disposez-vous d’une charte, définissant l’usage et la gestion de mes données personnelles ?

   Nous traitons les informations conformément à notre Politique de Confidentialité que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité. Merci de prendre connaissance de la Politique de Confidentialité avant d’accéder au site Gaynext. En utilisant Gaynext, vous acceptez ces conditions et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes, honnêtes et transparentes.

10. Liens hypertextes

    Les liens sur le site ont-ils quoi que ce soit à voir avec Gaynext?

    Gaynext peut diffuser des liens hypertextes vers d’autres sites web, des sources et opportunités d’achat fournis par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. En cliquant sur ces liens, vous serez redirigé vers des sites externes. Ces sites auront leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité qui peuvent différer de nos conditions. L’affichage de liens hypertextes vers des sites externes ne constitue en aucun cas une approbation de notre part de l’une des informations, sites web ou sources diffusés.

    Dans la mesure où nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables et cela sans limite, dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

11. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

    J’ai oublié les règles de conduite en utilisant votre site et un utilisateur menace de me poursuivre. Vos avocats vont-ils prendre ma défense ?

    Non, vous êtes seul responsable de vos agissements sur notre site envers les autres utilisateurs, et de leurs conséquences. Nous déclinons toute responsabilité pour votre comportement ou celui de tout autre utilisateur, et pour le contenu téléchargé par vous ou par tout autre utilisateur de Gaynext.

    J’ai un ami qui est un avocat et il m’a précisé que vous ne pouvez pas vous dégager de toute responsabilité pour…

    Rien dans les Conditions Générales d’Utilisation ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas :

    • de décès ou de préjudices personnels causés par négligence avérée, ou
    • toute responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi.

    Dans la mesure de ce qui est permis par la loi, Gaynext exclut expressément :

    • toutes les conditions, les représentations, garanties et autres termes qui impliquent des statuts, la jurisprudence ou les principes d’équité et
    • toute responsabilité encourue découlant, résultant de ou en relation avec votre utilisation de Gaynext, ses services ou de ses termes et conditions, incluant sans limite les réclamations, les demandes, les dommages, les responsabilités, les pertes ou dépenses de quelque nature et qu’elle soit directe, indirecte, fortuite, exemplaire, spéciale, engendrant des dommages-intérêts, punitive ou consécutive (y compris découlant de la négligence), la perte d’utilisation, ou de données, la perte causée par un ordinateur ou un virus, la perte de revenus ou de bénéfices, les pertes ou dommages à la propriété, incapacité temporaire ou permanente de travail, une rupture de contrat ou des réclamations de tiers ou d’autres pertes de quelque nature ou caractère, même si Gaynext a été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes, résultant de ou en relation avec l’utilisation de Gaynext. Cette limitation de responsabilité s’applique, mais ne se limite pas à la transmission de virus ou de systèmes qui pourraient infecter votre équipement, engendrer une faille de l’équipement mécanique ou électrique ou des lignes de communication, téléphone ou autres problèmes d’interconnexion (tel que l’impossibilité d’accéder à votre connexion ou services internet), l’accès non autorisé, vol, blessures corporelles, dégâts matériels, les erreurs d’opérateur, les grèves ou d’autres problèmes de travail ou tout acte religieux en relation avec Gaynext, incluant sans limite, toute responsabilité pour la perte de revenus ou de bénéfices, une rupture de contrat, une perte d’activité, les pertes d’économies, la perte de clientèle, la perte de données, perte de temps de gestion ou temps de travail et de toute autre perte ou dommages de toute nature, et tout ce qui est causé à tord (y compris découlant de la négligence), violation de contrat ou autre, même si cela était prévisible et en découle directement ou indirectement.

12. Indemnisation

    J’ai oublié les règles de conduite en utilisant votre site et un utilisateur menace de poursuivre Gaynext. Que faire maintenant ?

    Si nous sommes poursuivis en raison de votre utilisation de Gaynext, nous avons le droit de défendre nos droits et intérêts comme bon nous semble. Nous pouvons vous demander de coopérer pleinement et raisonnablement afin d’assurer notre défense face aux revendications.

    Vous vous engagez et garantissez dédommager la société Gaynext et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants et concédants de et contre toute réclamation d’un tiers, pour des dommages (directs et/ou indirects), actions, procédures, demandes, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat liés) subis ou engagés par la société découlant de, ou en relation avec votre accès et utilisation de Gaynext, le téléchargement ou la publication de contenu sur Gaynext par vous ou par votre conduite, non-conforme aux Conditions Générales d’Utilisation ou de toutes lois ou réglementations applicables (« Réclamations »). Gaynext se réserve le droit exclusif de régler, de proposer un compromis et de négocier une contrepartie financière pour une partie ou toutes les réclamations ou actions envers la société, sans votre consentement préalable.

13. Dispositions diverses

    Autres clauses types relatives aux Conditions Générales d’Utilisation

    Gaynext met en oeuvre des mesures raisonnables pour veiller à la disponibilité, la crédibilité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations disponibles sur son site et pour fournir des informations claires. Gaynext ne prend aucune position et ne fait aucun commentaire sur les informations contenues sur le site, qu’elles soient directes ou implicites. L’utilisation de Gaynext et de ses ressources est à votre seul risque. Gaynext ne peut être tenu responsable de toute perte découlant de la transmission et de l’utilisation des données ou de contenus inexacts affichés par les utilisateurs. Vous êtes responsable et devez prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que toute ressource que vous obtenez de Gaynext soit exemptée de virus ou autres éléments nuisibles.

    Vous acceptez que Gaynext soit momentanément interrompu ou comporte des erreurs, ainsi que certains défauts ne puissent être corrigés ou que Gaynext ou le serveur qui le rend disponible ne soient pas exemptés de virus ou de bugs, de logiciels espions, de chevaux de Troie ou tout autre logiciel similaire offensif. Gaynext n’est pas responsable des dommages causés à votre matériel informatique, logiciels, ou autres technologies, y compris, et sans limitation les dommages dus à toute brèche de sécurité, de virus, de bugs, d’altérations, de fraudes, des erreurs, des omissions, d’interruption, de défaut, de retard ou d’échec de certaines opérations ou transmissions, ou en réseau ou tout dysfonctionnement technique ou autre.

    Nous nous réservons le droit de modifier, d’amender ou de mettre à jour les Conditions à tout moment (une «Modification»). Les changements seront affichés sur cette page et nous vous indiquerons la date effective de la mise à jour au bas de ces Conditions. En cas de changements significatifs et dans certaines circonstances, un message sera affiché sur la page d’accueil de Gaynext pendant trois jours suivant la dite modification. Nous vous conseillons de relire régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification.

    En cas de désaccord avec une modification apportée à nos Conditions, nous vous recommandons de cesser l’utilisation de Gaynext, immédiatement. Après tout changement, la poursuite de l’utilisation de Gaynext vaut acceptation et vous serez légalement lié aux nouvelles conditions et mises à jour.

    Si pour une raison quelconque, l’une des Conditions est déclarée illégale, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera supprimée et le reste des conditions demeureront en vigueur et de plein effet, obligatoire et exécutoire.

    Les Conditions énoncées entre nous et vous, par rapport à votre utilisation de Gaynext, doivent être entièrement comprises et acceptées, et remplacent tous les accords, représentations et arrangements antérieurs entre nous (oraux ou écrits). Cette clause ne peut en rien limiter ou exclure la responsabilité en cas de mauvaise interprétation.

    Aucun défaut ou retard de notre part ou de la part de l’autre partie dans l’exercice intégral ou partiel des droits, pouvoirs ou privilèges en vertu des Conditions énoncées ne pourra être invoqué dans le but d’une renonciation ou variation du droit ou de l’acceptation des Termes.

    Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi canadienne. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux canadiens de la juridiction de Montréal, province de Québec sont compétents.

À propos de nous

Gaynext.ca propriété et utilisation des Éditions RZP

Nous sommes enregistrés au Canada, dans la province de Québec.

Notre adresse postale est : Gaynext, 2637 E Atlantic Blvd #1023, Pompano Beach FL 33062, USA.

Hébergeur

Notre hébergeur : GoDaddy,14455 North Hayden Rd. Suite 219 Scottsdale, AZ, 85260, U.S.A.

Entrée en vigueur

Il est de votre devoir de consulter régulièrement les modifications apportées à nos Conditions Générales d’Utilisation. En utilisant nos services ou en postant une annonce, vous acceptez automatiquement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les nouvelles mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation. Dernière mise à jour le 5 avril 2017.
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